Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00150
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6TP N° minute : 25/00037 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [G] [Z
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00150
TJ 16015, 12 mai 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00034 JUGEMENT du 12 Mai 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5CO Affaire : [F] [B] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le à Me CAMUS Expéditions conformes délivrées le : à Demandeur Defendeur COMPOSITION DE LA JURID
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00150
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale N° dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG32 N° Minute : 25/00144 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 Opposition à Injonction de Payer DEMANDERESSE S.A.S. A2S immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 499 741 288, do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00150
TJ 28085, 6 mai 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQOL Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : LE SERVICE DES DOMAINES es-qualité de CURATEUR D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00150
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00150
MINUTE : 25/537 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7Z5 AFFAIRE : [I] [K] C/ [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00150
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00150
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 COMMUNE DE [Localité 8] C/ [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00150
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRK2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [B] [V] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Bruno RICHARD - 13
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00150
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOJ MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 S.C.I. NATISSI c/ [F], [T]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00150
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00150
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUX6 AFFAIRE : [Adresse 3] C/ Société ALIZE MT IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00150
TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBEL DEMANDERESSE : S.A.S. REGIE 1981 immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 340 537 570, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00150
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00150
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFXL du 11 Avril 2025 M.I 25/00000398 N° de minute 25/617 affaire : [C] [L] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Mutuelle MGEN, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00150
TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL7 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00150
TJ 84007, 10 avr. 2025, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRQ Minute : n° 25/151 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association GALACTIC STUDIO p
-
tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00150
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/00150
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLXT LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 12] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00150
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00150
TJ 45234, 7 mars 2025, RG 25/00150
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 0
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00150
CA Rennes, 7 mars 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE RENNES N° 95/2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca other ca_montpellier n° 25/00150
CA Montpellier, 25 févr. 2025, RG 25/00150
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSB4 O R D O N N A N C E N° 2025- du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00150
TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00150
N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYYF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Février 2025 [T] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 20 Février 2025
-
ca other ca_metz n° 25/00150
CA Metz, 18 févr. 2025, RG 25/00150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles