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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J654 Minute N° : 25/00240 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b831bda0e3a8e194c28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW3Z Code NAC : 63A AFFAIRE : [N] [G] C/ S.A.S. AUCHAN, S.A. ALLIANZ DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682393667e21a56f624ee66a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZC Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 9] SOLEIL, située [Adresse 12], représenté par son syndic, la société FONCIA MANSART C/ Madame [R] [G] [E] Madame [Y] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00128

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00246 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNM Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e142589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00128

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQB MINUTE N° : 25/00073 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00128

    TJ 67482, 22 avr. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 25/00128 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5H Minute n°25/ Copie exe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 25/00128

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4a6b8b4c741e144596
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00128

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00128

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0717a459da3dcded129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00128

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00128

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODX7 Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES sis [Adresse 4] ([Adresse 5]), représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), C/ Monsieur [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f971780ea89248182aa841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00128

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00128

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SH Me Marie-laure FABRESSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [S] [J] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a00447842
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00128

    TJ 56121, 2 avr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien ?????? Ou de levée Ou de constat de mainlevée N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUD Min

    Lire la décision → Vérifier la source 699887f6cdc6046d4721f6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00128

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00128

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5V3 du rôle général S.C.I. LE POINTE SUD c/ [Y] Me François xavier DOS SANTOS Me Raphaëlle DAUNAT GROSSES le - Me [Localité 13] xavier DOS SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies électro

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e31da9e15c513201d24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00128

    TJ 28085, 21 mars 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSB Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55c8962745b78e47793
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00128

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 06 juin 2025 à Me SANGUINETTI Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31de1aa44555aa9d579
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00128

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3U Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [E] [P] [T] [S] [M] [L] [O] épouse [S] C/ [A] [F] [N] [R] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/0

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00128

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54MY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc1f1062435dd1699ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00128

    TJ Bourg-en-Bresse, 20 févr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7QQ N° Minute : 25/00091 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b788e0e38ac5af22c3371e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00128

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00128

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SF Minute : 25/00128 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b7a9c0bd0e39e8560f
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00128

    TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00128

    N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYUS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [D] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad153bcd473a91e3e26c3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00128

    TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5OO MINUTE : 25/00081 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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