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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00122 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00122

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00122

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [F] [L] 52 Rue Bourdon 61000 ALENCON représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c743cb412de325924b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00122

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00122

    - N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ33 Date : 30 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ33 N° de minute : 25/00199 Formule Exécutoire délivrée le : 02-05-2025 à : Me Charles GUIEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-05-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0d81a9051a41bcf75d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00122

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00122

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou e

    Lire la décision → Vérifier la source 681282a9d554c55098ec73a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00122

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O7U Minute : 25/00523 SA INLI Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086181a9051a41bcb2dc
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00122

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOC CODE NAC : 88E - 0A AFFAIRE : S.A.S. ATALIAN PROPRETE C/ Association ASS ABDMINIS GEST ECOLE BILING ST MESROP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68127499d554c55098ec4e38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 24 Avril 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00122

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKL MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVKL NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [I] [P], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00122

    TJ 97411, 15 avr. 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBN4 MINUTE N° : 25/00014 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2374195da062e04f1d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00122

    TJ 80021, 10 avr. 2025, RG 25/00122

    DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société CIE COMPIEGNE C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 25/00122 N° Portalis DB26-W-B7J-IKBP EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00122

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3BO [G] [J] [N], [W] [N] épouse [A], [D] [N], S.A.S. [K] C/ [C] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00122

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00122

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3N Pôle Civil section 2 Date : 08 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee2a9d5adc260626784
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00122

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRW3 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [W], [R], [O] [A] C/ S.D.C. DU [Adresse 9] S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE Société MAIF S.A.S. LE LOREC COUVERTURE S.A.S. CM BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e300ea89248182a9ce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162, pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00122

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00122

    CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UO du rôle général METROPOLE [Localité 21] AUVERGNE METROPOLE c/ COMMUNE DE [Localité 28] et autres la GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e35da9e15c513201d9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00122

    TJ 56121, 31 mars 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZRV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699887d7cdc6046d4721ee44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00122

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT5Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036771e5a74b6b143039
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00122

    TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQN2 Minute N°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55f8962745b78e47879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00122

    TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00122

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6945731575782d5f06c09e20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00122

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OR N° Minute : 25/00088 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e812ae
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00122

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FVZ AFFAIRE : SA ALLIADE HABITAT C/ Société SCCV [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c254cdc6046d470de86a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1