Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01606
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7J JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. DIAC C/ M. [C] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Mai 2025.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01606
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01606
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01606 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « 3H START IVRY SUR SEINE TOUR 1, 2, 3 ET 4", 56 QUAI AUGUSTE DESHAIES - 94200 IVRY SUR SEINE représenté par son syndic, la soc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01606
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/01606
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS2J AFFAIRE : [B] [K], [G] [S] (Mineure [W] [S]) / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01606
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01606
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRD DEMANDEUR : M. [J] [Z] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en pesonne et accompagné
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01606
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 24/01606
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOJA Affaire : S.A.S. COMPAGNIE MARITIME ANGLO-NORMANDE (CMAN) S.A.S, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 522 554 195, agissant poursuites et diligences de ses représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01606
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/01606
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01606 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01606
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3N Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [C] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01606
TJ Nice, 6 févr. 2025, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/00228 du 06 Février 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01606 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4AF DEMANDERESSE S.C.I. NICE ONE [Adresse 1] [Localité 2] représent
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/01606
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/01606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRP7 Ordonnance n° 2025 / M21 Monsieur [X], [J], [B] [F] représenté par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01606
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01606
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWYP [E] [D] [V] [D] c/ [C] [O] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01606
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01606
5ème Chambre ARRÊT N°-375 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTP5 (Réf 1ère instance : 24/00036) Mme [F] [L] C/ Mme [R] [N] épouse [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours expertise (co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01606
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01606 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZI Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [S] [I] [E] [G] Copie exécuto
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01606
TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 24/01606
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3G SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01606
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01606 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYA Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01606
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5D N° minute : 24/00220 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [T] [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01606
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Amélie BOURA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6Z N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01606
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle REJET Minute n° 24/ (Minute n° 24/713 ) N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNGV (N° RG 24/00343) 5 copies COPIE délivrée le 05/08/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Tanguy HUERRE l’AARPI RIVIE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01606
TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTD3 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01606
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01606
Min N° 24/00551 N° RG 24/01606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWS S.A.R.L. LA CREPOISE C/ Mme [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LA CREPOISE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HAG, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01606
TJ Bordeaux, 29 mai 2024, RG 24/01606
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFPA N° Minute : 24/00822 ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 A l’audience publique du 29 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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