Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00381
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00381
Ordonnance N°357 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZ5 Recours c/ déci TJ Nîmes 22 avril 2025 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_metz n° 25/00381
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 3ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca other ca_rennes n° 25/00381
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VR4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de la saisine : 16 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 20 DECEMBRE
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ca other ca_metz n° 25/00381
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 03 Avril 2025 Minute n° 25/00058 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKU3 Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 30 Mai 2024, enregistrée so
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ca other ca_toulouse n° 25/00381
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/378 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q54H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 16h15 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00381
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOH3 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 25/00381
CA Pau, 12 févr. 2025, RG 25/00381
N°25/456 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU douze Février deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_paris n° 25/00381
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00381 - N° Portal
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