Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01650
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01650
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7U PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01650
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 24/01650
JP/CS Numéro 25/418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 février 2025 Dossier : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I32U Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : [
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ca other ca_amiens n° 24/01650
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/01650
ARRET N° S.A. [4] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] - CARSAT ALSACE MOSELLE - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - Me Frédéric BEAUPRE COUR D'APPEL D'AMIE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01650
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01650
JA/CB Jugement N° du 20 DECEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQS6 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [B] épouse [I] Contre : [L] [B] épouse [J] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01650
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01650
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZJ [X] [N] épouse [Z] C/ [E] [G] - Expéditions délivrées à Madame [X] [N] épouse [Z] - FE délivrée à Madame [X] [N] épouse [Z] Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01650
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01650
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2E-W-B7I-N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01650
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/01650
5ème Chambre ARRÊT N°-376 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTXN (Réf 1ère instance : 23/00420) S.A. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS LOC ALES ASSURANCES (SMACL) C/ M. [Y] [K] S.A.S. AX 'NOVA S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Organ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01650
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2QC Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01650
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N7I AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Fabrice LABI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - ALLIANZ IARD (Mre [E] [S]) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01650
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01650
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 Affaire : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSW4 Minute n° 24/01883 Madame [Y] [J] épouse [B] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01650
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHNQ APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01650
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01650
CA Douai, 14 août 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXGX N° de Minute : 1617 Ordonnance du mercredi 14 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [X] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] de national
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01650
TJ Lille, 1 août 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTS4 - M. LE PREFET DU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01650
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01650
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. DEF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01650
CA Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/01650 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNBX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01650
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01650
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01650 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGKB N° Minute : 24/00861 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01650
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01650
- N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 22 Mai 2024 Minute n° 24/00025 Affaire : N° RG 24/01650 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Q Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me Cécile GRESSIER-GIRODIER + dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01650
TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01650 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3G2 Minute n° 240 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet
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