Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00212
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFCL DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie COMMERCON, Avocat du barreau de Paris DEFENDEUR : Madame [B] [I] [
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00212
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 06 Mai 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7L5 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la Cabinet PROGESTION, demeurant au [Adres
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/00212
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n°2025/63 N°RG 9.N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTSA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [N] [H] né le 05 Mai 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00212
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00212
N°Minute: 25/137 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFV7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEURS: Monsieur [G] [A], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 61] [Adresse 14] [Localité 24] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 57] SURENDETTEMENT N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIFG BDF N° : 000124008059 Nac : 48C JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 [L] [C] C/ [58] [Localité 46] [43], SIP [Localité 51], [49] [Lo
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00212
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/00212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_cayenne n° 24/00212
CA Cayenne, 14 avr. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 56 / 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJ2Z [J] [H] C/ [B] [O] ARRÊT DU 14 AVRIL 2025 Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00212
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 24/00212
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIQJ DEMANDERESSE : S.A.S. CC INVESTISSEMENTS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00212
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JWJ N° MINUTE : 117/2025 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION Le jeudi 10 avril 2025, à l’audience publique de ce jour, devant nou
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/00212
TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00212
N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00212
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3I ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société IRP C/ [S] [G], [U] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivré
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00212
TJ 37261, 7 avr. 2025, RG 24/00212
Minute n° : 25/00084 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG77 Affaire : [Z]-CPAM D’[Localité 14] ET [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [S] [Z], demeurant [Adresse 1] Non comparant
-
ca other ca_caen n° 24/00212
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLGD S.A.R.L. (R)EVOLUTION VOYAGES CMJ LABEL TRAVEL Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéph
-
ca other ca_reims n° 24/00212
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00212
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00212 IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : SCP EVODROIT SCP MEDEAU-LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00212
TJ 84007, 25 mars 2025, RG 24/00212
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXGC Minute N° : 25/00190 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Mickaël PAVIA Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Carine REDARES Le :
-
tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00212
TJ 06088, 19 mars 2025, RG 24/00212
, [Motifs de la décision occultés]
-
ca other ca_amiens n° 24/00212
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00212
ARRET N° CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [5] Copies certifiées conformes CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] [5] Me Michel PRADEL Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE [Localité 6] [Localité 3]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00212
TJ 45234, 7 mars 2025, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 07 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6T DEMANDERESSE : Mme [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant comme avocat Maître P-H DESFARGES, Avocat au barreau de STRASBOURG. DEFENDERESSE : Organisme
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00212
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00212
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00212
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBY Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 décembre 2023, rendu dans une
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles