Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00002
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00002
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00002
MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWMQ [X] [C] [W] C/ - [20] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 25/00002
TJ 48095, 7 mai 2025, RG 25/00002
07 MAI 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00032 DEMANDERESSE : Commune [Localité 5] agissant par son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie MARC de la SELARL AMMA AVOC
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ca other ca_bastia n° 25/00002
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00002
ORDONNANCE N° 13 du 06 MAI 2025 R.G : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKAR Décision rendu par : 23/00608 09 septembre 2024 [J] C/ [A] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVWB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société PRO ROSS’EAU DEFENDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] SURENDETTEMENT N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMR BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 [I] [V] C/ [34], [17], LA [20], C[19], [25], [O], [31], [21], CA [26], LA
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/00002
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 25/00002
N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNPO ============= [I] [X] C/ [K] [T] [E] [V] [R] épouse [X] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Maud LESEVE Me Lena LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00002
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Expropriation N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUJ Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ [V] [D], [C] [K] épouse [D] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, Victor BOULVERT Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00002
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 3] [Adresse 23] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO4D Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'au
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ca other ca_paris n° 25/00002
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/00002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 39, 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Mars 2024 -Bâtonnier d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SWAD ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Avril 2025 MINUTE : [K] [U] C/ [T] [L] exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00002
TJ 80021, 29 avr. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF2U Jugement du 29 Avril 2025 Minute n° Société [9] C/ [Z] [P], S.A. [8] Expédition délivrée aux parties par LRAR le JUGEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00002
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6AX Minute N° : 25/00192 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00002
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Avril 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDVX N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDV4 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDV5 N° RG 25/00005 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00002
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00002
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILOD AFFAIRE : S.C.I. SCI TRIANGLE D’OR c/ S.A.S. SAS GUSTA, S.A.R.L. SELLO IBERICO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI TRIAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00002
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00002
5AA Minute N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002
TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00002
MINUTE N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRK Monsieur [A], [E], [L], [S] [D] Monsieur [U], [N] [D] Monsieur [Y], [K] [D] Monsieur [P], [M] [D] Madame [G], [J] [D] épouse [X] Société SEYNA C/ Monsieur [Z] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 6] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00002
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00002
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQ3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00002
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMPI DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00002
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SY NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. JACADI, immatriculée au RCS de [
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