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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00381

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX3K MINUTE N° 25/31 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a3add4fa92cae32ffeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 23/01105

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 23/01105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/01105 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK2R du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/23 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, SOCIETE GENERALE venant aux droits du CREDIT DU NORD-TRESOR PUBLIC VANNES, LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS ayant pour société de ges

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffe5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00156

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOL du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/27 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ Management (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), représenté par son recouvreur

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a39dd4fa92cae32ffd9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 24/01683

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/25 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE (créancier inscrit) c/ [W], [U], [C], [Z] [D] Jugement du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a38dd4fa92cae32ffc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00288

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5Q JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [F] [X] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2025, Par Madame Eolodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente, en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00289

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5R JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [S] [B] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 13 Mai 2025, Par Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, vice-présidente, en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00165

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOCH MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ RETRAITE c/ [T] [O] ENTRE : La S.A. ALLIANZ RETRAITE, sise1 Cours Michelet , CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01346

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET4X MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE c/ [Z] [J] ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742493d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01616

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01616 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVK7 MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [P], [N] [V] épouse [P] c/ S.A.S. FOTOCARS PARIS ENTRE : Monsieur [D] [P], demeurant 22 rue du Point du Jour - 56580 ROHAN Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d510a00405eb742491e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00040

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV5A MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. JOAM INVEST c/ [V] [O] ENTRE : S.A.S. JOAM INVEST, sise 13 rue du Colombier - 22330 PLESSALA Représentée par Maître Yulia BOCH

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb7424903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01472

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] EGL/SC N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUYQ MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Localité 7] c/ [J] [T] [I] [W] ENTRE : La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01097

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01097 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT c/ [V] [P] [U], [A] [W] [N] épouse [U] ENTRE : La S.A.R.L. ACTIV TRAVAUX TENDANCES HABITAT, s

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01691

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUSG MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES c/ [Z] [M] ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01563

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [J] c/ S.A.R.L. L.B.A. ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant 79 rue de Lezuis - 56450 LE HEZO Représenté par Maître Nicolas MALLEBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00845

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/00845 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERJO MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [V] c/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT AVE ENTRE : Monsieur [U] [V], demeurant 1 rue de Prat Bihan - 56890 SAINT-AVE Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5A JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [X] [V] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [E] [B] juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a012901
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00284

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY46 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN c/ [O] [Z] SDTU ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [U] CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe33b351f8463a0128f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY47 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [U] [J] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [K] [I] juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe32b351f8463a0128eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00074

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWW3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur recours contre la décision d'irreceva

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1