Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01781
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/01781
RG : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/398 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [R] née le [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01781
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01781
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BPM JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01781
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2HS Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [K] épouse [F] Copie exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01781
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y437 Minute : 25/00287 Madame [K] [R] [D] épouse [U] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01781
TJ Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVMM Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.D.C. DU [Adresse 2] C/ S.C.I. FRAMAREMICLE DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01781
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01781
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTL6 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [C] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON [J] [C] - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 17/01/2025 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY22 N° de MINUTE : 25/00015 Monsieur [T] [V] né le 20 Novembre 1965 à [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01781
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01781
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMB3 NOM DU PATIENT : [N] [H] [K] Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01781
TJ Lille, 19 août 2024, RG 24/01781
‘TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCQ - Mme LA PREFETE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01781
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01781
Dossier N° RG 24/01781 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 10] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01781
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me NAUDIN Anne Cécile Le ...............
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01781
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY22 Monsieur [G] [Z] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Société SFT Représentant : Me David FERTOUT, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01781
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01781 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6SR MINUTE: 24/492 Nous,
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