Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00485
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/00485
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PS AFFAIRE : .URSSAF [2] / S.C.M. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 24/00485
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/00485
DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [X] C/ S.E.L.A.R.L. [F] [S], E.U.R.L. SAINTE ANNE IMMO, [N] [G], [I] Répertoire Général N° RG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00485
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00485 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNTX N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY2B JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Synd
-
ca other ca_bastia n° 24/00485
CA Bastia, 10 avr. 2025, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMEE S.A.R.L. KALLISTE CONSEIL prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant ès qualités audit siège assistée de Me Marie hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'A
-
ca other ca_rouen n° 24/00485
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 09 Janvier 2024 APPELANTE : Mad
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00485
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H432 - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ETABLISSEMENTS J
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00485
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZBU DEMANDEURS : Madame [I] [R] née [H] née le 10 Juillet 1953 à [Localité 9] (90) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’ORLEANS Monsieur [D] [R
-
ca other ca_toulouse n° 24/00485
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 24/00485
30/01/2025 ARRÊT N° 77/2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFJ SG/KM Décision déférée du 30 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/02099) L.A.MICHEL S.A.S. ARIEGE SOUFFLAGE C/ [J] [L] CONFIRMATION
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00485
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00485
Ordonnance n° du 29/01/2025 N° RG 24/00485 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt neuf janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00485
TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUZ3 LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00485
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00485
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LARE 65A c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Elodie KONG - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elodie KONG Expédition délivrée le: à Me
-
ca other ca_bourges n° 24/00485
CA Bourges, 16 janv. 2025, RG 24/00485
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 16 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° - Pag
-
ca other ca_paris n° 24/00485
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00485
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 janvier 2024 Date de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL RACINE [Localité 8] la SELARL RAMURE AVOCATS COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies au service e
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00485
TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00485
LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/485 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUDL N° de minute : 24/526 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
-
ca other ca_lyon n° 24/00485
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNKS décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 novembre 2023 2023j1087 S.A.S. FRIED CHICKEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. TABESTO COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
-
ca other ca_pau n° 24/00485
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 24/00485
LB/CS Numéro 24/3536 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYK4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00485
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00485
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IR CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 41 BIS - 43 43 BIS RUE ANATOLE FRANCE - 94270 LE KREMLIN BICETRE C/ [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00485
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTL ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00485 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTL ============== [Y] [H], [F] [V] épouse [H] C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00485
TJ Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00485
N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79Z N° RG 24/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. SOCIETE FRANCAISE DES INTERATS DES AUTEURS DE L’ECRIT C/ Association DES LIVRES ET DELICES Exécutoires délivrées le à Avoca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles