Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00765
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMBS DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] comparant, valablemen
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/00765
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MU6F ------------- [F] [S] [Y] [B] épouse [M] C/ [V] [J] [P] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00765
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7QM kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00765
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00765
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXT du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENT c/ S.A.S. TERRE D’OPTIQUE Grosse délivrée à Me Joy PESIGOT Expédition dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00765
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGIR AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. ETOILE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00765
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YPI2 N° de MINUTE : 24/01754 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet AUBRY GESTION SAS, agissant pou
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00765
TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDII Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DEDE C/ S.A.R.L. SBS (JOUMA MARKET) --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00765
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-clémence MUTELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZIL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00765
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 24/00765
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTQJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00765
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00765
- N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOV Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOV N° de minute : 24/00556 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me Sylvain LEBRETON + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00765
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00765
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00765
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVC4 Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 Octobre 2024 pour notification à [S] [M] contre signature d’un récépissé Le gr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00765
TJ Nîmes, 4 oct. 2024, RG 24/00765
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFF ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judici
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00765
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00765
N° RG 24/00765 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHO2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [N] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Co
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00765
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00765
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 06 Septembre 2024 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX2W DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [W] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Française
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00765
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00765
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U64W CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [J] [U] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE 5BIS RUE GUYNEMER 94160 SAINT-MANDE, COMMUNE DE SAINT-MANDE, Compagnie d’assurance BPCE IARD, [A] [G], S.A.S.U. CABINET [G], Compagni
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00765
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00765
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPN AQUITANIS C/ [H] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00765
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00765
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXT du 01 Août 2024 N° de minute 24/00034 affaire : S.C.I. TEOMIME INVESTISSEMENT c/ S.A.S. TERRE D’OPTIQUE Grosse délivrée à Me Joy PE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00765
TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZL2 N° Minute : 24/00484 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00765
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI76 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles