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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00059

    TJ 30007, 13 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 59/2025 N° RG 25/59 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [H] [N] né le 11 août 1983 à [Localité 1], hospitalisé au moment

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2272b7e1b6bf1d8a4c
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj01053 n° 25/00059

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6IM N° minute : 25/00036 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] d

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c11bda0e3a8e191f99
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00059

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHR2 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [Z] [H] Débiteur(s), trice(s) : [H] [Z] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168d1211936937a231ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00059

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00059

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30ff00b5200436334732
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00059

    TJ 59606, 6 mai 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRKW Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [R] [W], né le 29 mars 1984 à [Localité 8], e

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68255eb387f553b9e190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00059

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58e95eb387f553b9b8c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00059

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4Z2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00059

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IG S.A. AGIRE C/ [W] [C] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00059

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00059

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIVE Minute JEX n° 70/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [D] Demeurant [Adresse 2] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00059

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00059

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BQG N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [R] [H] C/ [W] [C] [H] [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd12ae1fd67df751737
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00059

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00059

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/04790 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW47 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00059 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c93e1f1ed98b447f43b2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00059

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] DÉCISION DU 22 AVRIL 2025 Minute N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68080800eb5d421e6c5a0215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV3P Code NAC : 72Z AFFAIRE : [O] [D] C/ S.A. MACIF, A.M.A. GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE DEMANDEUR Monsieur [O] [D] né le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00059

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00059

    - N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6J Date : 09 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6J N° de minute : 25/00166 Formule Exécutoire délivrée le : 10-04-2025 à : Me Alfousseynou SYLLA + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-04-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad3cf40727a0043ffcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00059

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 08 Avril 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e7bbf04ef7857ba9cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00059

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7SF - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7SF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. FACADECO immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f9ada9e15c5132024b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00059

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2PO [X] [T] époux [O] C/ [V] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342dcf40727a0044727b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00059

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/00059 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOK JUGEMENT N° B 25/ DU : 27 Mars 2025 Société SIXT SAS, société par actions simpliée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/ [F] [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00059

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTEA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee790a9a68b9882a9b3
  • ca other ca_paris n° 25/00059

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00059

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWY2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533271d6ac66dfba6b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1