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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00082

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RA NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. FRANFINANCE Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69796174cdc6046d47ec36b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00082

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb5cc66e05104b5a057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00082

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSJ ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSJ ============== [Z] [U] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AERB, Mutuelle MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le à la SCP FALLOURD PAPIN 3X

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00082

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2OG Me Raphaël BELAICHE Me Lina LAPLACE-TREYTURE la SCP LEMOINE CLABEAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE M. LE PRÉFET DU GARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b55f7e21a56f624f52fc
  • ca other ca_bastia n° 25/00082

    CA Bastia, 6 mai 2025, RG 25/00082

    ORDONNANCE N° 17/2025 du 06 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKQO [H] [Z] NÉE [O] C/ [P] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00082

    TJ 86194, 30 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - ME SIMON-WINTREBERT - Expertises (3) - Copie exécuto

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 29 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. GRDF dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328d81a9051a41bd3e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00082

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUOA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SODALIS 2 C/ S.A.S. CHOISY CO enseigne COIFF & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabe

    Lire la décision → Vérifier la source 6812749ad554c55098ec4e4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00082

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5L Code NAC : 50F Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [U] [X], né le 13 octobre 1953 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da62a56cbbf92963ef9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00082

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QS7O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681125702a56cbbf9296107a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABF MINUTE N° : 25/00068 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2279195da062e04ef6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00082

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIP DEMANDERESSE Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f9afa1497b96f2d85e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBF5 MINUTE N°: 25/00126 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLOTAGATILDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 682376177e21a56f624a1304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00082

    Du 14 avril 2025 52B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FW Syndic. de copro. RESIDENCE CHANTEGRIVE 101 RUE DE CHANTEGRIVE - 33127 SAINT JEAN D’ILLAC C/ [U] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL GARONNE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e90e85d0474bddb31c1
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00082

    CA Bordeaux, 11 avr. 2025, RG 25/00082

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHPF ORDONNANCE Le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fd190d73a10ce27dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00082

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00082

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJE AFFAIRE : [T] [W] C/ S.C.I. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50eae85d0474bddb4689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00082

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 25/00082

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITXD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8817860dd6c223b4d1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77F MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f00b8302fc178212f0888b
  • ca other ca_versailles n° 25/00082

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 25/00082

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KT AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [V], ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68a96b85edc07d345398
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Monsieur [R] [O] [M] [F] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b6b848dd6814c661a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1