Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj29232 n° 24/01681
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 24/01681
N° RG 24/01681 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFL6 Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître [I] [Z] Maître [T] [S] Maître [W] [O] Service des expertises
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/01681
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01681
N°Minute:25/01186 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [B], demeurant [Adresse 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002810 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_grenoble n° 24/01681
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01681
C5 N° RG 24/01681 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01681
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01681
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01681 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGM JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [L] [W] [K] [U] épouse [W] C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01681
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWA5 N° de MINUTE : 25/00906 DEMANDEUR Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01681
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01681 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLV S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE . RCS PARIS N° 542 097 902. C/ [F] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/01681
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/01681
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. ART ET ATRE SYCLAD C/ Monsieur [I] [E] S.A. GODIN ---------------------- N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW7Z ---------------------- DU 13 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Ja
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01681
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRNS CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société JB. SA C/ [W] [H], Société HR BATIMENT, S.A. AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur « dommages-ouvrage » suivant contrat n° 6488462604, Société MUTUELLE DES ARC
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ca other ca_pau n° 24/01681
CA Pau, 28 janv. 2025, RG 24/01681
LB/ND Numéro 25/301 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/01/2025 Dossier : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I35Y Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressemen
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ca other ca_montpellier n° 24/01681
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01681
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4X Décision déférée à la Cour :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01681
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03591 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01681
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNPG MI : 23/00001117 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 02/1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01681
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01681
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2E-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01681
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01681 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EW Copie conforme délivrée le 22 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01681
TJ 69123, 21 oct. 2024, RG 24/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUN2 AFFAIRE : [V] [H], C/ S.A.S. BABEL + PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01681
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01681 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEN AFFAIRE : [W] [M] .... C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 8] (SMAPP) Décision déférée
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01681
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01681
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQH N° minute : 24/01328 Commune d’[Localité 1], représenté par Monsieur le Maire [Z] [S] Représentant : Maître Valérie GARCON de la SCP W2G, avocats au barreau de SEINE-SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01681
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01681
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [H] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUBT Grosse délivrée à Me BARDI Valéri, Copie délivrée à Mons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01681
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3W - M. LE PREFET DU P
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