Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00328
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JROL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT C / Monsieur [I] [U] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00328
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYOE [E] [N] C/ [L] [D] le - Expéditions délivrées à -[E] [N] -[L] [D] Avocats : JUGEMENT EN DATE DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame
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ca other ca_poitiers n° 24/00328
CA Poitiers, 6 mai 2025, RG 24/00328
ARRET N°157 CL/KP N° RG 24/00328 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CL [I] [I] C/ [W] S.A. DIAC, AU NOM COMMERCIAL DE MOBILIZE FINANCIAL SERV ICE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00328
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24-00328 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4HJ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [S] [K] Débiteur(s), trice(s) : Mme [K] [S] Copie délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00328
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00328
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [G] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00328 N° Portalis DB26-W-B7I-IBGI EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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ca other ca_douai n° 24/00328
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00328
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 537/25 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMC CV/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 20 Décembre 2023 (RG 22/00264 -section )
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ca other ca_douai n° 24/00328
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°/ 25/241 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKE6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00328
TJ 34172, 23 avr. 2025, RG 24/00328
N°Minute:25/122 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLW3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] ORDONNANCE DU 23 Avril 2025 DEMANDEUR: -[3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00328
TJ 72181, 4 avr. 2025, RG 24/00328
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00328 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTV AFFAIRE : [B] [I], Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE c/ [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [I] née le [Date
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ca other ca_paris n° 24/00328
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00328
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00328
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00328
Minute N° 25/115 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757QK JUG
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ca other ca_basse_terre n° 24/00328
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 161 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 décembre 2023, dans une instance enr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00328
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ73 DEMANDEUR : Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric BOHBOT, Avocat au barreau de Pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00328
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 24/00328
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_dijon n° 24/00328
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 24/00328
S.C.I. FH IMMOBILIER C/ [P] [E] En sa qualité de mandataire ad'hoc de la société [Adresse 8] AGEMENT DE [Localité 7] S.A.R.L. ESPACE AMENAGEMENT DE [Localité 7] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MIS
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ca other ca_agen n° 24/00328
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00328
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00328 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWJ ----------------------- [T] [G] C/ SAS [11] [EH] [U] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] S.A.S. [9] S.C.P. [FF] [FS] Es qualité de « Mandataire liquida
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00328
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 24/00328
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00328 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCB [O] C/ S.C.I. [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] /
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00328
TJ 78646, 4 févr. 2025, RG 24/00328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUGD MINUTE : /2025 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 04 Février 2025 réputé contradictoire premier
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ca other ca_versailles n° 24/00328
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKGR AFFAIRE : [S] [I] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00328
TJ Rennes, 10 janv. 2025, RG 24/00328
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UU 54G c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Vincent LAHALLE, M
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