Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00577
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 24/00577
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKT3 AFFAIRE : [M] [F], [S] [Z], S.A.R.L. [Z] [S], S.C.I. [Z] [F] PATRIMOINE c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVI
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ca other ca_metz n° 24/00577
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEKA Minute n° 25/00132 [N] C/ [K], S.A.S. GROUPE BRUN ODEALIM ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 05 Mars 2024 22/000858
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/00577
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 24/00577
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBUJ AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC dite GROUPAMAC D'OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Cham
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00577
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00577
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWT [V] C/ [G] S.A. LLOYD'S ASSURANCE COMPANY E.U.R.L. LE BET [D] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00577
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00577
Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/577 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00577
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00577
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00577 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGX2 Minute N° 25/00168 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00577
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00577
5AA Minute N° N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_nancy n° 24/00577
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/00577
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUR Pole social du TJ de [Localité 14] 22/273 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [U] [S] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00577
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/00577
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55R Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [N], [J], [O] [F] né le [Date naissance 22] 1951 à [Localité 63] (78), demeurant [Adresse 12] - [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00577
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ76 AFFAIRE : S.A.S.U EXPERTFI C/ S.A.R.L. MT [Localité 5] DECO Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca other ca_amiens n° 24/00577
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 24/00577
ARRET N° S.A.S. BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT C/ S.A.S. UBIKEY S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RZ ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE
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ca other ca_caen n° 24/00577
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/00577
AFFAIRE : N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMAP ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de Coutances du 21 Novembre 2023 RG n° 23/01352 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né l
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ca other ca_rennes n° 24/00577
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/283 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLJG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00577
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°577, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEOC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00577
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ76 AFFAIRE : S.A.S.U. EXPERTFI C/ S.A.R.L. MT PARIS DECO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00577
CA Colmar, 2 oct. 2024, RG 24/00577
Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Arnaud HOUSSAIN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQI Minute n° : 24/812 ORDONNANCE du 02 Octobre 2024 dans l'affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00577
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YENW SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4] pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Adresse 7]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00577
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00577
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : 24/00853 N° RG 24/00577 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYG NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00577
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00577
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. VOLPI BATIMENT c/ S.C.I. DANITA, Société KARAM ARCHITECTURE MINUTE N° 24/ Du 12 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00577
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFWH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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