Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00412
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00412
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJJP Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00146 Affaire : Syndic. de copro. CIEL DE CIMIEZ c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00412
TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00412
Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENE Société ADOMA C/ [K] [S] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON [K] [S] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 09/05/2025 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00412
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00412
N°Minute:25/00611 DOSSIER : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRC6 Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, p
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ca other ca_nimes n° 25/00412
CA Nimes, 5 mai 2025, RG 25/00412
Ordonnance N°386 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGT Recours c/ déci TJ Nîmes 02 mai 2025 [B] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00412
TJ 76351, 3 mai 2025, RG 25/00412
N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3CR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [11] 2025 pour notification à [O] [R] contre signature
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ca other ca_metz n° 25/00412
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/004
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ca other ca_douai n° 25/00412
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00412
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 623/25 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNA OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COU
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ca other ca_toulouse n° 25/00412
CA Toulouse, 7 avr. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/416 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6PW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 07 avril à 14H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00412
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/03/2025 à : Monsieur [U] [L] Madame [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : 25/03/2025 à : Maitre [P] CASSAN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00412 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YYZ N° MINUTE : 5/2025 O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00412
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBW3-W-B7J-47QF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [T] N° minute : Grosse le à Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00412
CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/00412 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00412
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le ...................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00412
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO4X Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00412
TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00412
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [G] Dossier n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZTQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00412
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KGC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00412
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00412
Minute n°19 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la san
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00412
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00412 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/00412
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 25/00412
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66M Du 23 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nat
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