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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00057

    TJ 86194, 14 mai 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BLOCK - Me WAGNER - Me LE [Localité 17] - Me SABOURET - Me LOUBEYRE - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68250a62b351f8463a014a57
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj30007 n° 25/00057

    TJ 30007, 9 mai 2025, RG 25/00057

    MINUTE : 25/57 ORDONNANCE DU : 09/05/25 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX3 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [3], [V] [B] C/ [Z] [B] DEBATS : 09 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00057

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 636 Références : R.G N° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWV JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. OPALINE C/ M. [J] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f751211936937a218fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00057

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00057

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00057 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZL JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58eb5eb387f553b9b8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00057

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 25/00057 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRJZ N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 682644001bda0e3a8e193c16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00057

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7IE Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [L] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192134a1b3de5641dc6c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00057

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 25/00057

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIQ5 Minute JEX n° 69/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [C] [N] Demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68113bb52a56cbbf929689b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 25/00057

    DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ S.A. CLINIQUE [16], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES DE LA SOMME, Etablissement public CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d327a9d5adc2606244b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00057

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEH3 Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd778ce85d0474bddbc11d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00057

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBX Minute : 25/00037 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 REPRESENTEE PAR CDC HABITAT Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6802935c7195250be0ae0687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00057

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRBR Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [C] [F] épouse [K], née le 21 juin 195

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434fdd062d9f810e58f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00057

    TJ 80021, 27 mars 2025, RG 25/00057

    Décision du 27/03/2025 RG 25/00057 DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [K] [T] __________________ N° RG 25/00057 N°Portalis DB26-W-B7J-IHZI N° minute 25/00132 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bd9cf30a86ff1328b695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00057

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTL N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1aef917116c2a9c0edd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00057

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00057

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J442 Minute N° : 25/00141 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f18962745b78e4aa34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00057

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00057

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] AFFAIRE : SCI IMMO C/ SAS EURILOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florenc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbadd8962745b78e456ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00057

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQBH du 06 Mars 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQBH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [C] épouse [I] [T] [I] C/ E.U.R.L. RAMONEUR DU GRAND OUEST S.A. BPCE IARD ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e010ea89248182a9b2b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00057

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 25/00057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTA5 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d610bc47488bc8a106
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00057

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPOS N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa0cdac839fdebfb134e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00057

    TJ 56121, 10 févr. 2025, RG 25/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YGO Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699754bfcdc6046d47fce00b
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00057

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00057

    N° Rôle : N° RG 25/00057 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYU N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [R] [J] [I] [S] [V] [F] [M] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799420dca73a1c9dee8aa67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1