Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00423
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 784 Références : R.G N° N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVUE JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ M. [Z] [L] JUGEMENT Audience publique
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tj Consultation tj93008 n° 25/00423
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X4T N° minute : 25/01222 Monsieur [T] [U] [H] C/ [9] ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 février
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00423
TJ 84007, 9 mai 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/305 N° RG 25/00423 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCVF M. [O] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00423
TJ 83137, 9 mai 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJPW N° Minute : 25/335 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00423
TJ 76351, 7 mai 2025, RG 25/00423
N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3D6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 mai 2025 pour notification à [N] [P] contre signature d’un récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00423
TJ 14118, 2 mai 2025, RG 25/00423
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Mai 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située dan
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/00423
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/00423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFNT M. [L] [M] [X] [C] [V] Rep/assistant : Me [D], avocat au barreau de NICE C/ E.U.R.L. AZUR JARDIN CREATION Prise en la personne de son représentant légal, ORD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00423
TJ 01053, 8 avr. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la soci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00423
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00423
/ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 26/03/2025 à : Me Magalie GRIETEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00423
TJ 77284, 24 mars 2025, RG 25/00423
- N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00423 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4OO - M. [F] [Z] Ordonnance du 24 mars 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00423
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 21 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00519 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDF N° de minute : Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 PARTIES EN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00423
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CFX ORDONNANCE DU 13 Février 2025 A l’audience publique du 13 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00423
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00423
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00423 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KJT Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00423
TJ Meaux, 2 févr. 2025, RG 25/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00423
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 janv. 2025, RG 25/00423
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/164 Appel des causes le 31 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQ7 N
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