Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 24/00007
07/05/2025 ARRÊT N°04/2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXC JCG/IA Décision déférée du 02 Septembre 2016 - Juge de l'expropriation d'AGEN - 16/00002 Mme ALMENDROS AGGLOMERATION D'[Localité 12] C/ [U] [X] [J] [H] épouse [X] COMMISSAIRE DU GO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00007
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJO 88D Objet du recours : Contestation refus de remise de dette pour trop perçu de 3833,45 euros - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 09/11/2023 - Rejet explicite - DEMANDEUR Mm
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00007
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00007
Pôle social - N° RG 24/00007 - N° PORTALIS DB22-W-B71-RZGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -URSSAF IDF - [V] [R] N° de minute : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00007
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00007
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/83 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
-
tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num
-
ca other ca_versailles n° 24/00007
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00007
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00007
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 24/00007
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00225 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7EO [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [W] [S] épouse [N] née le [Date naissanc
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00007
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00007
2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPQK NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Jean-louis TERRIOU, avocat au barreau de CL
-
tj Expertise tj97411 n° 24/00007
TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37H NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES
-
ca other ca_riom n° 24/00007
CA Riom, 27 mars 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGAA Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du vingt sept mars deux mille vingt cinq par Nous, Xavie
-
ca other ca_rennes n° 24/00007
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/8 N° de dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2DV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 26 Mars 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier prési
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00007
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPG Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [A] [T] NEE [W] C/ M. [I] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TEILLOT &
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00007
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLAL Affaire : S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES es-qualité de Liquidateur judiciaire de la société BEVECADE - qui a exploité à l’enseigne LE RELAIS DU SEL, selon jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00007
Minute n° : 25/00007 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHM2 AFFAIRE : S.A.S. VITALCO-Groupement GROUPEMENT FORESTIER FORET DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00007
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6R JUGEMENT N° 25/163 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather
-
ca other ca_bourges n° 24/00007
CA Bourges, 14 mars 2025, RG 24/00007
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Thierry COURANT - SELARL EDL AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES exp. TPBR LE : 14 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 5 mars 2025, RG 24/00007
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/25 n° RG : 24/0007 A l'audience publique du 5 mars 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
-
ca other ca_besancon n° 24/00007
CA Besancon, 4 mars 2025, RG 24/00007
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 décembre 2023 Code aff
-
ca other ca_papeete n° 24/00007
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00007
N° 29 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.03.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 2
-
ca other ca_papeete n° 24/00007
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00007
N°21 IM --------------- Copie authentique délivrée à - Me Gaultier-Feuillet - Me Guédikian le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00007 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00003, rg n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles