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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00431
CA Orleans, 13 mai 2025, RG 24/00431
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 13 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6C2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 24/00431
TJ 80021, 12 mai 2025, RG 24/00431
DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [R] [J] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00431 N° Portalis DB26-W-B7I-IDNI EVD/ES/OC Minute n°25/00181 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE T
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tj Accorde une provision tj27229 n° 24/00431
TJ 27229, 7 mai 2025, RG 24/00431
N° RG 24/00431 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H36N - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. DUMOULIN [Y] Immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 432
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00431
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00431
TJ 59606, 11 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHX N°MINUTE : 25/00185 Le vingt et un mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00431
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 24/00431
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXT N° MINUTE 25/00226 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [10] Code 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [Y] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/00431
TJ 62160, 2 avr. 2025, RG 24/00431
Minute N° 25/118 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CBY JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00431
TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00431
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIE Minute N° : 25/00173 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FO
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/00431
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 24/00431
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWS7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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ca other ca_douai n° 24/00431
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00431
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 356/25 N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRA OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_limoges n° 24/00431
CA Limoges, 27 mars 2025, RG 24/00431
ARRET N° . N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISNM AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS [X] prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [N] [P] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00431
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00431
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24273000001 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRZH AFFAIRE : [W] [D], S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ [K] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 24/00431
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 24/00431
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIIV AFFAIRE : [K] [X] c/ Association [5] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 mars 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00431
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_paris n° 24/00431
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/00431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Novembre 2023 -Bâtonnier de l'ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00431
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5SA N° de Minute : BX25/00314 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de PACT METROPOLE NORD C/ [V] [M] [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Se déclare incompétent tj72181 n° 24/00431
TJ 72181, 26 févr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00095 Pôle Social TASS - TCI - Pôle Social Cité Judiciaire JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 6] RG N° RG 24/00431 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHR AFFAIRE : Monsieur [W] [B] [S] [U] / M.S.A. MAYENNE - ORNE - SARTHE Audience publique du 26 Fév
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00431
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00431
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/00431 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSM (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca other ca_agen n° 24/00431
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00431
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00431 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5R ----------------------- [VK] [A] C/ S.A.S. [33] [N] [I] Ees qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [33] S.A.S. [28] S.C.P. [ZS] [UK] Es qualité de « Mandataire li
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