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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3501 n° 2025P00231
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00231
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025 J00239 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00230
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025 J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00229
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025 J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025P00227
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00227
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025P00227 / 2025J00238 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00234
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025P00234 / 2025J00234 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00226
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025P00226 / 2025J00236 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 6 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribun
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tcom 3501 n° 2025P00224
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025P00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025 J00237 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commer
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tcom 3501 n° 2025L00384
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00384
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00384 / 2025J00131 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00383
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00383 / 2025J00137 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 mars 2025 ouvrant une pr
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tcom 3501 n° 2025L00382
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00382 / 2025J00136 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 19/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AZTEC GROUPE [Adresse 1] Activi
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tcom 3501 n° 2025L00338
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00338
2025L00338 / 2024J00120 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 14 Mai 2025 Par jugement en date du 19 mai 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS NA EVENTS [Adresse 1] Activité : Holding RCS [Localité 1] 902 282 888 (2021
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tcom 3501 n° 2025L00337
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00337
2025L00337 / 2024J00082 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 14 Mai 2025 Par jugement en date du 31 janvier 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS PROXYNERGIE [Adresse 1] Activité : Plomberie chauffage electricite RCS RENN
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tcom 3501 n° 2025L00289
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00289
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025L00289 / 2024J00593 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 27 novembre 2
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tcom 3501 n° 2025L00286
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025L00286
2025L00286 / 2021J00184 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 14 Mai 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 novembre 2021 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL BROCELIANDE SERIGRAPHIE [Adresse 1] Enseigne : BROCELIANDE SERIGRAPHIE Activité : signalétiqu
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tcom 3501 n° 2025G00007
T. com. 3501, 14 mai 2025, n° 2025G00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Mai 2025 Références : 2025G00007 / 2025J00242 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 Mai 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal d
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tcom 3501 n° 2025P00219
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025P00219 / 2025J00229 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 29 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025P00215
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025P00215 / 2025J00228 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Avril 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
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tcom 3501 n° 2025L00327
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025L00327
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025L00327 / 2025J00129 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/03/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL KEVINGUINARDCOUVERTURE, [Adresse
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tcom 3501 n° 2024F00415
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00415
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 3501 n° 2025P00221
T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2025P00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 Mai 2025 Références : 2025J00231 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Mai 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce
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