Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00176
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00176
Pôle social - N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX5K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [T] [E] N° de minute : 25/00133 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00176
TJ 54395, 13 mai 2025, RG 25/00176
MINUTE N° : 25/00270 DU : 13 Mai 2025 RG : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOGP AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JARVILLE SOUS LE BOIS C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du treize Mai deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00176
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWM6 Code NAC : 50B AFFAIRE : S.C.I. FRANCOIS RABELAIS C/ [U] [G], [M] [F] [N] DEMANDERESSE S.C.I. FRANCOIS RABELAIS, au capital de 45.734,31 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00176
TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00176
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pronon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00176
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBML MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00176
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOA Minute : 25/00292 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00176
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 25/00176
MINUTE : 25/00421 DOSSIER : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25C AFFAIRE : [4] / CHAMBRE DEPARTEMENTALE D’AGRICULTURE NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Chr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00176
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQQG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [J] [D] c/ [I] DÉBATS : A l’audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00176
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00176
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWIZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00176
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00176 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ73 JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M. [P] [F] [T] JUGEMENT Au
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00176
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00176
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVCH AFFAIRE : S.C.I. HG1 C/ S.A.S. GLAM BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00176
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00176
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00176 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGLF du 11 Avril 2025 M.I. : 23/00598 N° de minute : 25/619 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00176
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00176 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y6G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00176
TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00176
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOB Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 MAINTIEN DE LA MESURE
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ca other ca_paris n° 25/00176
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/00176
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (n°176, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7A7 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00176
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR2Z du 20 Mars 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR2Z Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SAMYDE C/ [S] [G] S.A.R.L. MC [N] S.A. ABEILLE IARD -------------------
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ca other ca_rennes n° 25/00176
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/112 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00176
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 25/00176
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSMT O R D O N N A N C E N° 2025 - 2025-184 du 06 Mars 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [P] [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00176
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6H7 MINUTE : 25/00109 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00176
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 25/00176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HDH AFFAIRE : SDC immeuble du [Adresse 1] C/ SAS AIR CF, SAS DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, SASU HDG VYKBAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT
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