Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00901
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc FLINIAUX ; Me Lily RAVON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00901 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CAA N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00901
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HN5 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00901
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00901 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DW N° de Minute : 25/863 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00901
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00901
TJ 31555, 14 avr. 2025, RG 25/00901
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00901
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00901
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSI MINUTE n° : 2025/ 174 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00901
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00901 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SP5 Minute : 25/00338 Société IMMOBILIER 3 F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00901
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 31 Janvier 2025 N°Minute : 25/106 N° RG 25/00901 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OC Demandeur Monsieur le PREFET - ARS (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 2] [Adress
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