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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00696 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFF NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 24 Avril 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00696

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77f7a459da3dcdee848
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00696

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : OFFICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56460bbf04ef7857b9cc7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508be85d0474bddb421f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YV N° de Minute : 25/682 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [J] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadef30a86ff132862eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00696

    TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46b398e0f07586594ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00696

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00696

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5500d7eb9c42d19af2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1