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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBFF NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 24 Avril 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a4c9134b6bc8faab25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00696

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77f7a459da3dcdee848
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00696

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVOK Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f703190d73a10ce27e1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00696

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LC Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 08 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : OFFICE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00696

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4YV N° de Minute : 25/682 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [J] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00696

    TJ 31555, 19 mars 2025, RG 25/00696

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 25/00696

    CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre CIVILE N° Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS5E ORDONNANCE DE NULLITÉ 11 mars 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/00078) rendue par le Juge de l'exécution de GRENOBLE en date du 11 février 2025 suivant déclaration d'appel du 21 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67d27984505b787448af423d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00696

    TJ Meaux, 23 févr. 2025, RG 25/00696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Février 2025 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4fb0d7eb9c42d19ec54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00696

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00696

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEM ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heur

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00696

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00696 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d36d821c6632f1b6d4
  • ca other ca_lyon n° 25/00696

    CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERH Nom du ressortissant : [G] [I] [I] C/ PREFET DU BAS RHIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6d985dcac3ba60034e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1