Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00847
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00847
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00847 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKPN Minute N° 25/00316 JUGEMENT du 06 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00847
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01169 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4REI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 31
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00847
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/00847
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00847 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, immatriuclée au R
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ca other ca_rouen n° 24/00847
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/00847
N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 16 Février 2024 APPELANT : Mons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00847
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00847
5AA Minute N° N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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ca other ca_chambery n° 24/00847
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00847
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/138 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDK Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 04 Juin 2024 Appelan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00847
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00847
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFTA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00847
CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKX5 AFFAIRE : [H] [P] C/ Société [11] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le juge
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ca other ca_riom n° 24/00847
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°546 DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZU ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 avril 2024 par le j
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 24/00847
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00847
ARRET N°360 LM/KP N° RG 24/00847 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HANS [V] [J] C/ Société [8] CHEZ [14] S.A. [10] CHEZ [17] S.A. [7] Organisme SIP [Localité 16] SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS S.A. [12] Etablissement [15] Loi n° 77-1468 du30/12/1
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00847
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONL O R D O N N A N C E N° 2024 - 866 du 21 Novembre 2024 STATUANT SUR L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL D'UNE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00847
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00847
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [A] c/ S.C.P. [C] [O], [W] [K], [Z] [G], [J] [L], [B] [F] [7], [C] [O] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQUC Par jugement de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00847
TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00847
ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 N° RG 24/00847 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, Vice Présidente, magistra
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00847
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de la saisine : 13 Février 2024 Date de la décision attaquée : 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00847
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/00847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOTS Société SCCV [Adresse 3] C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bastien PELLEGRIN Me Geoffrey
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00847
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/00847
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUMW du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001089 N° de minute affaire : SA PACIFICA c/ S.A.S. RIVIERA RAMONAGE SERVICES, Syndic. de copro. [19] , S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00847
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00847
N° RG 24/00847 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVK Minute N° 2024/929 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N], [A], [M] [X] [M], [W], [J] [O] épouse [X] C/ [S] [D] [P] [R] épouse [D] --------------------------------------- copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00847
CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00847
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00847 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLZH N° minute : SOCIETECIVILE IMMOBILIEREDU [Adresse 14] c/ S.A.S.U. TERREAL DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] [Adresse 14] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00847
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi
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