Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00368
TJ 09122, 7 mai 2025, RG 25/00368
DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 11] AUDIENCE DU: 07 Mai 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : M. Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN,
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tj Réouverture des débats tj94028 n° 25/00368
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00368
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWPT CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.C.I. GADOL INVESTISSEMENTS C/ S.D.C. RESIDENCE VILLA MARGERIE 16-18 RUE GASTON MARGERIE 94130 NOGENT SUR MARNE, S.A.S.U. CABINET IMMOBILIER [V] [R] (C.I.A.G.) TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00368
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00368
N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2W5 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [6] 2025 pour notification à [N] [Y] contre signature d’un récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00368
TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA6W MINUTE : 25/00221 ORDONNANCE rendue le 22 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00368
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00368
Du 18 avril 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DLU [E] [Y] C/ [F] [V] - Expéditions délivrées à Me Marie ABDELNOUR - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 18/04/2025 Avocats : Me Marie ABDELNOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00368
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/263 N° RG : N° RG 25/00368 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCES M. [E] [X] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00368
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJV Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. APILOGIS C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.A. GRDF, S.A.S. AXIONE, S.A. ENED
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00368
TJ Lille, 21 févr. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00368
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVA ORDONNANCE DU 10 Février 2025 A l’audience publique du 10 Février 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00368
TJ Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00368
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00368 - JLD hospitalisation M. [Y] [E] né le 25/03/1968 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 janvier 2025 à 15h49 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00368
TJ Meaux, 28 janv. 2025, RG 25/00368
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00368 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00368
TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00368
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2A MINUTE N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2A ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 18 Janvier 202
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