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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00177 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00177

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/00177

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X62C DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Madame [T], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b307e21a56f624ec42b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/00177

    TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/00177

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EOSC N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [X] [M] [W] [H] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Asmaa FROUJY (Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fa08cdc6046d47339b2f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00177

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00177

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO4Y MINUTE N° [Y] [J] [O] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Y] [J] [O] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71885eb387f553b9fb1b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 41] [Adresse 9] [Localité 14] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] SURENDETTEMENT N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGE4 BDF N° : 000124010997 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 LAMY ASSURANCES C/ [M] [O], [38] [Localité 33] [28], [23], [21]

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00177

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION ET SURENCHERE Rendu le 27 Mars 2025 Vingt-quatrième lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° 95/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me TROUDET Le A l’audience publique de ce j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00177

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe REZEAU ; Me Isabelle CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62ef30a86ff13284a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00177

    MINUTE N° N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDU S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES RCS [Localité 8] 824 541 148 C/ Madame [W] [D] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj75056 n° 24/00177

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 20 Mars 2025 Dixième lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° 80/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LARTIGUE Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242d02fc178212f7e3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [R] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00177

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/00177

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POU5 du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [Z] [X] c/ S.A.S. SAS FONCIERE NICOISE ET DE PROVENCE - CABINET TABO NI Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 67a279fc0a87e48916eb83c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00177

    Pôle social - N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 24 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee02dc35c03afb70ea9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00177

    TJ Pontoise, 17 déc. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6YC 78A Jugement rendu le 17 décembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00177

    TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 24/00177 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOFP N° de minute : 24/00671 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6733b7a9264fe014c41fac21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00177

    TJ Tours, 28 oct. 2024, RG 24/00177

    Minute n° : 24/00351 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGNM Affaire :URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR-DRAHMOUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, [Adresse 1] Représent

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00177

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 11 OCTOBRE 2024 Affaire : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVDZ DEMANDERESSE : Mme [W] [B] veuve [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00177

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00177

    N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00177 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLNW Code NAC : 50D Nature particulière : 2B LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bf01296b51ba2b7e773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00177

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 sept. 2024, RG 24/00177

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUT MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd766a38de0398b50ec6f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00177

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUO JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEURS : [W] [B], [X] [B] DEFENDEURS : [N] [I], es quali

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42382416523b995b6794
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00177

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES sise 1 rue Mirabeau – 45100 ORLEANS r

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce92ec3772123aaf5d4d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00177

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 19 Septembre 2024 Premier lot N° RG 24/00177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW6 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me BRACKA le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT,

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1