Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01231
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XY2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mai 2025 D
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ca other ca_amiens n° 24/01231
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/01231
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM [Localité 6] - [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [5] - CPAM [Localité 6] - [Localité 2] - Me Caroline BARBE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01231
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01231
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPIG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01231
TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/01231
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CIGALES c/ [L], [Z], [W], [I] MINUTE N° DU 20 Février 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRWJ Grosse(s) délivrée(s)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01231
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01231
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJZC AFFAIRE : [2] / [R] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01231
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître AZOULAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MULQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01231 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4BXJ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 févrie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01231
TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ4 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01231
TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VIXL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Z] [B] [H] C/ S.A.S.U. MOTEUR EN MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231
TJ Angers, 28 janv. 2025, RG 24/01231
28 Janvier 2025 AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ E.A.R.L. L’ECURIE DE LA FOURERIE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQQL Assignation :23 Avril 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Juin 2024 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01231
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01231 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ7J N° de minute : (Procédure RG n°24/1231) S.C.I. HABIMMO c/ Etablissement public L’ETAT FRANÇAIS, PRIS EN LA PERSONNE DU PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES HAUTS-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01231
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01231 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUWH CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON RCS MONTPELLIER N° 383 451 267. C/ [F] [W] N2 LE 29/04/1988 à BESANCON Le Exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01231
TJ Bourg-en-Bresse, 23 déc. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G54E N° Minute : 24/00781 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01231
TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01231 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSJ Minute : 24/01231 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_toulouse n° 24/01231
CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1236 N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT6P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 11h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01231
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRCO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 NOVEMBRE 2024 - réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [S] [H] [Adresse 8] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01231
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01231
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2AD du 30 Octobre 2024 M.I 24/00001130 N° de minute affaire : [K] [E], [Y] [E] c/ [J] [X] [F] [W] Expédition délivrée à Me GALLO à Me DEBRUGE-ESCOBAR EXPE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01231
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01231 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZVW Répu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01231
TJ Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/01231
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU7Q minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01231
CA Caen, 25 sept. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 24/01231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOI Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 11] du 11 Avril 2024 Monsieur [G] [T] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01231
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01231
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG24/1231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL6L Ordonnance N°2024/1231 ORDONNANCE D'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Philippe SILVAN, Premier président de chambre, par délégation du Premier Présiden
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