Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00701
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00701
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 156 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00701 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7W6 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq APPEL d'un jugement Au fond, du tribunal de Commerce de CUSSET,du 04 Avril 2023, e
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ca other ca_riom n° 23/00978
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/00978
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°157 DU : 14 Mai 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQ7 ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de CLERMONT FERRAND, en dat
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ca other ca_riom n° 23/01082
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°158 DU : 14 mai 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2X ADV Arrêt rendu le quatorze mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_riom n° 24/00769
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°160 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFSX ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement Au fond, du Juge de l'exécution du PUY EN VELAY,en date du
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ca other ca_riom n° 24/00906
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00906
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°161 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBA ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date
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ca other ca_riom n° 24/00913
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/00913
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°162 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGBO ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un Jugement Au fond, DU Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en dat
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ca other ca_riom n° 24/01008
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01008
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°163 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGIH ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement au fond, du tribunal judiciaire de MOULINS,en date du 11 Ju
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ca other ca_riom n° 24/01635
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01635
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°164 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIDE Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement rendu le 10 ocotbre 2024 par le juge des content
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ca other ca_riom n° 24/01711
CA Riom, 14 mai 2025, RG 24/01711
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°165 DU : 14 Mai 2025 N° RG 24/01711 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIKV ACB Arrêt rendu le quatorze Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un jugement rendu le 10 octobre 2024 par le juge des cont
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ca other ca_riom n° 21/01766
CA Riom, 13 mai 2025, RG 21/01766
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6F CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 06 Juillet 2021, enregistrée sous
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ca other ca_riom n° 21/02211
CA Riom, 13 mai 2025, RG 21/02211
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/02211 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGN CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 22/00439
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/00439
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYQS CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/01264
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01264
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 13 Mai 2025 Dossier N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2SW CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VICHY, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° F21/00056
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ca other ca_riom n° 22/01913
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01913
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4L7 Association UNEDIC AGS [Localité 7] [Localité 8] , / [I] [V], S.E.L.A.R.L. [S] es qualité de liquidateur Judiciaire de la Société Batiprofinitions et Fils jugement au fond, origine conseil de
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ca other ca_riom n° 22/01925
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01925
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01925 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NW UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 3], / [C] [M], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_riom n° 22/01926
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01926
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4NY UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 4], / [W] [P], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 0
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ca other ca_riom n° 22/01927
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/01927
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4N2 L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 14], / [S] [O], S.E.L.A.R.L. MJ CORP jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date
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ca other ca_riom n° 22/02000
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02000
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02000 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4U5 S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [N] [R] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont -ferrand, décision attaquée en date du 15 sept
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ca other ca_riom n° 22/02096
CA Riom, 13 mai 2025, RG 22/02096
13 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/02096 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F444 [E] [X] / S.A.S. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 26 octo
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ca other ca_riom n° 23/00389
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/00389
13 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F635 S.A. [8] / [14] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00390 Arrêt rendu ce TREIZE MAI DEUX MILLE
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