Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/04933
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/04933
4ème Chambre ARRÊT N° 136 N° RG 24/04933 N°Portalis DBVL-V-B7I-VEQY (Réf 1ère instance : 22/04174) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_rennes n° 24/05234
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/05234
4ème Chambre ARRÊT N° 137 N° RG 24/05234 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGDU (Réf 1ère instance : 22/00151) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COU
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ca other ca_rennes n° 24/05853
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/05853
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°66 N° RG 24/05853 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJZG S.A.R.L. LA CROIX VERTE C/ S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUILLEVIC Me GRENARD RÉPU
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ca other ca_rennes n° 24/06294
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06294
5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMMJ M. [V] [S] M. [M] [S] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A. SURAVENIR C/ Mme [P] [B], VEUVE [S] M. [E] [S] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/06760
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06760
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 24/06760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPHA M. [I] [V] S.A.R.L. MV IMMO C/ Société SARLU BJ IMMOBILIER MEE-retrait de l'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BIHAN Me LEBIGRE Me LEM
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ca other ca_rennes n° 25/00045
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00045
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQL6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de la saisine : 03 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE
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ca other ca_rennes n° 25/00151
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00151
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQXS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de la saisine : 07 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 28 NOVEMBRE
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ca other ca_rennes n° 25/00991
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00991
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de la saisine : 19 Février 2025 Date de la décision attaquée : 16 DECEMBRE 2024 Décisio
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ca other ca_rennes n° 25/01028
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/01028
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/01028 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVXF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de la saisine : 20 Février 2025 Date de la décision attaquée : 23 OCTOBRE 2024 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/01250
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/01250
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°68 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW3S S.A.S. MONAPP C/ S.E.L.A.R.L. MJ OUEST S.A.R.L. [C] [M] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rennes n° 25/00318
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00318
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-86 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6HM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00335
CA Rennes, 15 mai 2025, RG 25/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/42 N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6OZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 24/03123
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/03123
5ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 24/03123 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2FU (Réf 1ère instance : 24/00090) S.A.R.L. BABILOU IMMO SARL C/ Société NOTAPIERRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_rennes n° 24/00017
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 24/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2025/13 N° de dossier : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIU4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la co
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ca other ca_rennes n° 21/00149
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/00149
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00149 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RHNM [O] [R] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_rennes n° 21/02299
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/02299
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/02299 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRCH Consorts [D] C/ Société [15] [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rennes n° 21/04607
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/04607
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04607 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3OP CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ SAS [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 21/07216
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 21/07216
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07216 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7H Etablissement Public LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 12] [Localité 14] C/ Consorts [B] FIVA CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/00589
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/00589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNU5 Société [21] C/ Consorts [O] [I] FIVA Société [22] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à:
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ca other ca_rennes n° 22/01235
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01235
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQPE [7] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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