Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00543
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/543 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
ca other ca_douai n° 25/00543
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPO N° de Minute : 550 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 05 Mai 2005 à [Localité 3] (MALI) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00543
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDE Copie conforme délivrée le 21 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00543
CA Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 FÉVRIER 2025 Minute N° 173/2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFE4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00543 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles