Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02100
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/02100
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z343 AFFAIRE : [G] [C], [O] [H] C/ [L] [Y], S.A.R.L. KALIN CARRELAGE, SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SARL SG CHAPES ET ISOLATIONS, [N] [V], SELARL [B] & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES,
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ca other ca_nimes n° 24/02100
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHPX LM COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG:24/00048 [E] [E] C/ [D] - [K] [K] - [G] Copie exécutoire délivrée le à : SCP AKCIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02100
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 24/02100
N°Minute:25/00781 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJ3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. -ECOCLIMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] M. [Z] [P] (Gérant) comparant assisté de Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MO
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ca other ca_amiens n° 24/02100
CA Amiens, 19 mars 2025, RG 24/02100
ORDONNANCE N° [U] C/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT COMMUNE DE [Localité 8] GH/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
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ca other ca_montpellier n° 24/02100
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02100
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGX3 Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02100
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEGR Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02100
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66S REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] [Adresse 1] Représenté par Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02100
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEW N° de MINUTE : 24/01504 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[9]" SISE [Adresse 1], [Adresse 2], représenté par son syndic en fon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02100
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2RY N° de Minute : 2068 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [L] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02100
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBX [C] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-00707 du 19/06/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02100
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHZ AFFAIRE : [U] [Y] [E] [L] C/ [P] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2024 p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02100
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDO __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [Z], [Y] [U] Comparant en personne, Adopt
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02100
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [W] [P] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02100
TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 24/02100
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02100 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4L N° Minute : 24/01064 ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 A l’audience publique du 10 Juillet 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02100
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/02100
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVM4 DÉBITEUR : [I] [B] [19] C/ Mme [I] [B] LA TRESORERIE DE [Localité 22] SIP [Localité 23] [17] [18] [20] [21] Déboute le ou les demandeurs de l'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02100
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02100 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02100
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02100 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6KN Minute : 24/00452 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02100
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/02100
DÉSISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/02100 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ45 [C] C/ Société FIRST STOP AYME APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Février 2024 RG : 20/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02100
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/02100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 26/02/2024 à : - Me C. HENNEQUIN - Mme M. [C] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CT3 N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA
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