Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02593
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 MAI 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5R3 N° de minute : [E] [K] dite [E] [J], [L] [C], [F] [C] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEURS Madame [E] [K] dite [E] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [L] [C] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02593
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/02593 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AAF PARTIES : DEMAND
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ca other ca_versailles n° 24/02593
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02593 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPV6 AFFAIRE : [X] [L], [U] C/ [J], [J], S.A.S. MEGAGENCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02593
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX3 Minute : 25/00227 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [C] [K] (Salarié) muni d’un p
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ca other ca_douai n° 24/02593
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02593 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HO N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE) (MARO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02593
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02593 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02593
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/02593
Du 12 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWIG [Y] [X] [P] [F] épouse [X] C/ [C] [R] Expéditions délivrées à : IMPLID AVOCATS FE délivrée à : IMPLID AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02593
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02593
Dossier N° RG 24/02593 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02593 Nous, Virginie B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02593
CA Amiens, 25 sept. 2024, RG 24/02593
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 9] [Localité 14] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02593
TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/02593
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02593
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02593
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI34F Décision dé
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02593
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X5M N° MINUTE : 2024/7 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 28 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02593
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02593
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02593 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02593
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [R] EPOUSE [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02593
CA Paris, 7 juin 2024, RG 24/02593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02593 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02593
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/487 N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7QS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02593
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDFE MINUTE: 24/703 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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