Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00660
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 25/00660
- N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 8] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WO - Mme [U] [T] [E] Ordonnance du 15 mai 2025 Minut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00660
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00660
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ARX PARTIES : DEMA
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ca other ca_nimes n° 25/00660
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 25/00660
ARRÊT N° N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP66 SD COUR D'APPEL DE NIMES 21 novembre 2024 RG:22/03923 S.A. OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00660
TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00660
N° RC 25/00660 Minute n°25/278 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 _________________________
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ca other ca_douai n° 25/00660
CA Douai, 10 avr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WESZ N° de Minute : 668 Ordonnance du jeudi 10 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [U] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00660
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00660 N° minute : Le
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ca other ca_aix_provence n° 25/00660
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSJ Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00660
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me EBERT Le .....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00660
TJ 59350, 29 mars 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00660
TJ Lyon, 21 févr. 2025, RG 25/00660
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00660 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M2C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 février 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00660
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 25/00660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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ca other ca_paris n° 25/00660
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00660 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00660
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00660
N° RG 25/00660 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEPB Nom du ressortissant : [I] [H] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JANVIER 2025 sta
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