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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00310

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWHH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c525eb387f553ba1418
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/00310

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9d00b5200436330afa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00310

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNIK BDF N° : Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [14] C/ [R] [N], [22], [20], [16], [19], [13] expédition exécuto

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00310

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2J2 MINUTE N° : 2025/99 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [O] Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

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  • ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00310

    CA Cayenne, 3 avr. 2025, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 09 /2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRV Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00234 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00310

    TJ 34172, 2 avr. 2025, RG 24/00310

    N°Minute: 25/100 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKHB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez [Adresse 11] non comparante, ni représentée DEFENDEURS: Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] non

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00310

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00310

    MINUTE N° N° RG 24/00310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOQ S.A. d’HLM SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [P] [T] [R] Madame [X] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00310

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 39] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 19] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 45] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ6W JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ec2481d356bd286350
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00310

    CA Amiens, 11 mars 2025, RG 24/00310

    ARRET N° [U] C/ MDPH du Nord Copies certifiées conformes Madame [K] [U] MDPH du Nord Me Amélie MACHEZ Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH du Nord COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE

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  • ca other ca_agen n° 24/00310

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00310

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVF ----------------------- [R] [C] C/ S.A.S. [15] [G] [F] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [15] S.A.S. [12] S.C.P. [KG] [XX] Es qualité de « Mandataire liqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e273dc0a7d8826fe0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00310

    TJ 94028, 7 févr. 2025, RG 24/00310

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23097000184 JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJQ2 AFFAIRE : Société CARREFOUR HYPERMARCHES, S.A.S.U. CARMILA FRANCE, Société CARMILA LABEGE C/

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00310

    TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/00310

    RE F E R E N° Du 07 Février 2025 N° RG 24/00310 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4H6 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 67a660ac9324999a647a47c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/00310

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00063 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00310 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGEY Code NAC : 88O AFFAIRE : Madame [U] [Z] / [6] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) :

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  • ca other ca_riom n° 24/00310

    CA Riom, 22 janv. 2025, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIH ADV Arrêt rendu le vingt-deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 16 janvier 2024 par le Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcccde5aa0323224da5e
  • ca other ca_nancy n° 24/00310

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00310

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBF Pole social du TJ de [Localité 19] 22/179 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [5] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84437db8348a98cceeb
  • ca other ca_paris n° 24/00310

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00310

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe298098ed4b8b75469b6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00310

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 24/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MUZY ------------- [I] [L] [V], [O], [U], [S] [C] épouse [L] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbe6456959dfb70cbea
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00310

    CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 24/00310

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00310 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA5W Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [N] [G] épouse [E] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5c02c47abf68d7c444f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00310

    TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 24/00310

    DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [N] __________________ N° RG 24/00310 N° Portalis DB26-W-B7I-IAVT EVD/OC Minute n°24/00471 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfc76956b912a005a0689
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00310

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00310

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00310 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8a264fe014c41f74df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1