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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00498 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00498

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISO AFFAIRE : SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5d7e21a56f624ec8fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00498

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00498

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00498

    Du 02 mai 2025 64B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFO S.A.S. ALLYRE [Localité 7] C/ [D] [C] - copie exécutoire délivrée à Me MOULIETS Le 02/05/2025 Avocats : Me Nahira-marie MOULIETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec446dfb82227945181d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00498

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00498

    - N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER - M. [X] [Z] Ordonnance du 04 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00498

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00498

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6K L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00498

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00113 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6F DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 4] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3fcbdd062d9f810e4d21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00498

    TJ 63113, 31 mars 2025, RG 25/00498

    VTD/CT Jugement N° du 31 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [S] [B] Contre : [M] [J] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Maud ROUCHOUSE Copies électroniques : la SCP COLLET

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00498

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00498

    N° RC 25/00498 Minute n° 25/210 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 ________________________

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00498

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me GHEZ Le .......................................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00498

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf9729f1062435dd172f09
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00498

    TJ Évry, 10 févr. 2025, RG 25/00498

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXKA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00498

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Nous, Pauline COMBIER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507ce5c31af0e6964dcf
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00498

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00498

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention N°RG 25/00498- JLD hospitalisation Monsieur [T] [J], né le 15 avril 2003 ORDONNANCE RELATIVE A UN RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEME

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00498

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 181 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DVV N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27eac0a87e48916eb8e17
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00498

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ7 MINUTE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67914073d4c7e89d7fe2648f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1