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  • ca other ca_poitiers n° 24/01696

    CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 24/01696

    ARRÊT N° 174 N° RG 24/01696 N° Portalis DBV5-V-B7I-HC2W [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE L'OISE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉP

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  • ca other ca_nimes n° 24/01696

    CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 24/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIS SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'AVIGNON 23 avril 2024 RG :24/00001 [D] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01696

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01696

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BUL N° de Minute : 25/00077 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL anciennement dénommée SOFINCO C/ [Y] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01696

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/01696

    N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THNN NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01696

    CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGP Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_montpellier n° 24/01696

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/01696

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF52 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a68fba56ed42090bcaf9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01696

    TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01696

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01696 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7B7 du 31 Janvier 2025 M.I. 22/980 N° de minute 25/0196 affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERANEE c/ S.C. BFT, Syndic. de copr

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01696

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01696

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01696 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01696

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01696

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3SQ Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 671c865da2a1858e05800b43
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01696

    CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/01696

    N° 2024/3103 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37A APPELANTS Mme [Z] [Y] NÉE [X], représentant : Me Stéphanie DULOUT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05f610ea465c0ffcf8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01696

    TJ Strasbourg, 9 oct. 2024, RG 24/01696

    / N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3W4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2024 à : Me Dominique

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01696

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01696

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZON AFFAIRE : [G] [Z], [M] [Z], [Y] [Z], [D] [Z] C/ [P] [T] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01696

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01696

    N° RC 24/01696 Minute n° 24/677 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4423308db0e5f429fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01696

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01696

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01696

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a639b56f16fd33ded27
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01696

    TJ Lille, 8 août 2024, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUHT - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5092610164e0c4cc32261
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01696

    CA Orléans, 7 juill. 2024, RG 24/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 JUILLET 2024 Minute N° 241 N° RG 24/01696 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAUW (6 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24bbbc9a118c6c63fa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01696

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01696

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGWW N° Minute : 24/00868 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5d2866e79b8c81d233
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01696

    TJ Draguignan, 29 mai 2024, RG 24/01696

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01696 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGC MINUTE n°: 2024/ 251 DATE: 29 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66577cf2d8291d53ffeff30f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01696

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SB7 N° MINUTE : 24/00136 JUGEMENT rendu le 24 mai 2024 DEMANDERESSES Syndicat CGT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cf6af31ecb9d93275392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1