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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00139 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00139

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00139

    Min N° 25/00445 N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXG S.A. LA BANQUE CIC EST C/ M. [O] [E] M. [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4b678f105e58d1ae7901
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00139

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBIP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] née le 12 Octobre 1990 à [Localité 14] (27) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824feaab351f8463a012b81
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00139

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHAJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 6 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [I] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0fa7f269e5c2eae705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00139

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/139 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [N] épouse [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00139

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIM Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Avril 2025 [J] [M] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00139

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00139

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J57C du rôle général [X] [T] c/ S.A.S.U. DKL NEGOCES la SARL JOUCLARD & VOUTE la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6812884bd554c55098ec80d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00139

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00139

    - N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RZ Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2RZ N° de minute : 25/00190 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65b7195250be0ae42c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00139

    TJ 56121, 9 avr. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6998899ccdc6046d47226911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00139

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUYD PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 681276f2d554c55098ec53cb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00139

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEA AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. PREDICA, S.A. CRÉDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e2bbf04ef7857ba958
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00139

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIE 2 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 31/03/2025 à Rendue le TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf7b848dd6814c5d555
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00139

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDD MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDD NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ALRAN PERES RENIER à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00139

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQUR Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30b5f90a9a68b98829cb4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00139

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR7A Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE --------------------------------------- cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dfa0ea89248182a99d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 20 mars 2025, RG 25/00139

    Maitre GUL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWUC Minute n° Ordonnance du 21 mars 2025 Nous, Monsieur Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda768962745b78e4b375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00139

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00139

    N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTS NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND

    Lire la décision → Vérifier la source 67db46af98e0f07586594a4d
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique tj62119 n° 25/00139

    TJ 62119, 5 mars 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOU Minute : 2025/076 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES Article L 3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5a175eb387f553b9bd0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00139

    TJ Évry, 26 févr. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Nils MONSARRAT Ordonnance du 26 Février 2025 Dossier N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYVJ et N° RG 25/0140 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7658f1062435dd16be36
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00139

    TJ Havre, 15 févr. 2025, RG 25/00139

    / N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYXB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 Février 2025 pour notification à [S] [L] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3acbea9c0bd0e39e86f67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00139

    TJ Clermont-Ferrand, 11 févr. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5WM MINUTE : 25/00085 ORDONNANCE rendue le 11 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc0afea06f3cad90bcc22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1