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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00043 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00043

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00043

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFRI AFFAIRE : [P], [M] C/ [O], Société DOM IMMO, S.A.R.L. SINTEGRA, Compagnie d’assurance ALLIANZ, S.A.R.L. TP SALVI, [O], Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LEXW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 13 mai 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPF2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 301, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00043

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/00043

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5S7 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb174a7f269e5c2eaa2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00043

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 25/00043

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2M3 AFFAIRE : [W] [J], [P] [J] C/ [E] [Z], [T] [M] DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né le 30 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68226b603cb412de325979d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00043

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00043

    N° minute :2025/103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3Q4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 3 rue de l’école - 57570 CATTENOM, r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6BG Minute N° : 25/00213 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00043

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00043 - N° Por

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00043

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY5G 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Marie-cécile GARRAUD la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le 05/05

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00043

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/414 AFFAIRE : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] Copie exécutoire à : Maître Hubert MAQUET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00043

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3H JUGEMENT Du : 02 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 7] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00043

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00043

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6Q JUGEMENT N° 25/219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00043

    TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRDG JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 S.D.C. [Adresse 4], rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme [W] [K] [O] [D] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf60136927
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00043

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00043

    Du 14 avril 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6Y5 S.A. DOMOFRANCE C/ [F] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL [Localité 11] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me Jean TREBESSES TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430d70f05fda0a955147
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00043

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WD MINUTE N° : 25/119 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffddda02ef4af3895b4975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00043

    TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00043 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 [P], [C] C/ [W] Expédition délivrée le 3/4/25 à Me TOURBIER à Préfectur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00043

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7G N° Minute : 25/00443 AFFAIRE [Y] [I] épouse [J] C/ Société [12], [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9279da9e15c5131ff6c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00043

    TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQYZ Code NAC : 62A Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [N] [X], née le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec434edd062d9f810e58e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00043

    TJ 30189, 28 mars 2025, RG 25/00043

    Copie délivrée à la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 28 Mars 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00043 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY4A JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71e5971e5a74b6b147957
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INUA MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Mars 2025 Sous la présidence de Madame Emilie BONNOT, Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Loetitia MICHEL, Greffier; en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f447994e0040aa373665a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1