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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00296
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00296
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2Z AFFAIRE : [M] C/ [J], [S] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00296
TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00296 N° Portalis DBX4-W-B7J-TX2P JUGEMENT N° 25/ DU : 06 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur CDC HABITAT C/ [I] [J] Expédition revêtue de la formule e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00296
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZU AFFAIRE : S.C.I. SALA C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00296
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : 25/00337 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00296 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [J] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00296
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRE du 30 Avril 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVRE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [E] [A] épouse [M] [I] [M] C/ S.A.S. FOTOCARS [Localité 9] S.A.S. ICS ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00296
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00296
Minute n° 25/245 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderess
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00296
TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00296 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JELX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [G] [U] veuve [J] C/ [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00296
TJ 30189, 22 avr. 2025, RG 25/00296
ORDONNANCE DU : 22 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7LW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00296
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00296
Du 08 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFI S.C.I. OLIVERSKY TWO C/ [T] [Y], [J] [F] - Expéditions délivrées à SCI OLIVERSKYTWO - FE délivrée à SCI OLIVERSKYTWO Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00296
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z776 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Arnaud BAULIMON COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00296
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MP Minute : 25/00296 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00296
TJ 76351, 2 avr. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2EM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [G] [K] par transmission au directeur de l’hôpital co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00296
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00296 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00296
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me CARDELLA Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00296
TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFP N° MINUTE : 25/00148 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DE NON LIEU DU 20 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00296
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00296
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 13h40 Nous, Sara CHAUDIER, vice-présidente au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00296
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00296
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/296 - JLD hospitalisation M. [X] [R] né le 08/12/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 janvier 2025 à 15H45 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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