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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00123 Tout effacer
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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00123

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00123

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/123 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ3C N° de minute : 25/241 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e19499a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00123

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00123

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYOJ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07ace
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4E Madame [K] [G] [H] [D] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE4E Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68250487b351f8463a013c74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00123

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00911 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQM Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 682261893cb412de325961e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00123

    TJ 63113, 7 mai 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Etablissement public OPHIS rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS C / Monsieur [B] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a174cc66e05104b5f992
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00123

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA6A - ordonnance du 07 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [R] [U] née le 08 Août 1961 à [Localité 11] (62) de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc430a7f269e5c2ead7a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00123

    TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 25/00123

    DU : 30 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 681282abd554c55098ec73c7
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00123

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346, pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1352dbfd85c112fde73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00123

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3BP SA UN TOIT POUR TOUS C/ [G] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A. UN TOIT POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a7cf40727a00447832
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00123

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00123

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLQA / JAF Cab 1 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050aa02fc178212f87eba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00123

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JXJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [W] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f021c702fc178212f7d7f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00123

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QRKL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7036c71e5a74b6b1430b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00123

    AUDIENCE DU 27 Mars 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZQK MINUTE : 25/00162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge uni

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8288da9e15c5131fbcad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00123

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPW N° MINUTE : 13/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7af71e5a74b6b1407d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00123

    TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E3U N° de minute : SCCV SOFAPROM [Localité 20] LE [Adresse 3] c/ Société SMG TP, Société DEMOTERRE, Société MOMSA, Société TNR, Société TOP ETANCHE, Société BETC,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec08962745b78e493e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00123

    TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00123

    N° RG 25/00123 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRLH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [W] [T] C/ [L] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à : Me Bruno RICHARD - 139 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96dff0ea89248182a9abf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00123

    TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQPA N° MINUTE 2025/ Nous,E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc5608962745b78e4788f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00123

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 683757287afb61838af17d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00123

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBVZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [T] [W] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mouna BOUHAJJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [I] [Z], ent

    Lire la décision → Vérifier la source 67be159d10bc47488bc8622c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00123

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OS N° Minute : 25/00089 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39422a9c0bd0e39e8121c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1