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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00602

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KO36 S.A.S. VALUE PARTNERS INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 898 476 700 venant aux droits de la STE ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) selon traité de cession du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66380a00405eb7426025
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00602

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00602

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00602

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FN3U COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00602

    TJ 49007, 5 mai 2025, RG 24/00602

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 24/00602 N° Portalis DBY2-W-B7I-HWCB N° MINUTE : 25/280 AFFAIRE : [T] [G] C/ [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [T] [G] CC [7

    Lire la décision → Vérifier la source 683f56e88f105e58d1ae8ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00602

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AKT AFFAIRE : M. [M] [V] (Me [H] [L]) C/ S.A AVANSSUR (Me [Localité 8] SOULAS) -CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2025 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00602

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/00602

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOG Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce4a1b3de5641dc1798
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00602

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 24/00602

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 24/00602 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOE 70E c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Sophie SOUET Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd620c64531385b023491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00602

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00761 N° RG 24/00602 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJF Section 1 MH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8318ccf40727a00446b2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00602

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00602

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSDR JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.R.L. de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH, prise

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eedbbf04ef7857bc3f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00602

    TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00602

    MINUTE N° : 25/00144 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5H AFFAIRE : S.A.S. ROCHLING INDUSTRIAL NANCY C/ [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2883aab7e661bd5764
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00602

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00602

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/602 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWA7 N° de minute : 24/541 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501ab6df0bb9787470d6
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00602

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03341 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d341a6e644c508fa2c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00602

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX6D Minute N° 24/OR254 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 18 580,00 euros Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0fda6fee16aee78eedd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00602

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00602

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHM Code NAC : 30B S.A.R.L. IBIS C/ S.A.S. SIPE COMMUNICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4fae5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00602

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PPX PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be052cda2201c09829d06
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00602

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8238de0398b516e05c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00602

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c5f06e1567cddb9e29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00602

    TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00602

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00602 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VALD CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LECLERC SAINT MAURICE C/ S.A.S.U. DEPIL OU FACE, [F] [T], [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516ff06e1567cddb6287
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00602

    TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00602

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00602

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDI4 [I] [N] C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à M. [Y] [T] - FE délivrée à Me Tanguy DELESSARD Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1