Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00092 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00092

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJT LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62df81cc98b9e9e84af
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00092

    TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00092

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT4J 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame [Y] [F], candidate à l’intégration directe sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8dfc2ae1fd67df751a37
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00092

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. SIXT C/ [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e996b351f8463a00e596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55K Minute N° : 25/00265 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [R] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fb3cb412de32594490
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00092

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXL - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [T], exerçant sous l’enseigne commerciale RESTO L’ETOILE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68192134a1b3de5641dc6c3a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00092

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00092 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [O] [I] [W] [I] C/ [V] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00092

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J52Y Minute N° : 25/00195 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00092

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00092

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INCA AFFAIRE : [J] [Z] veuve [C] c/ S.A.R.L. KANTEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [Z] veuve [C] née le 01 Juin 1951 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe9074509cc68c186cf33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKK Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [A] [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed6b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00092

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00092

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5BN du rôle général [D] [N] c/ S.A.R.L. FLASH AUTO Me Jean-louis AUPOIS Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me Jean-louis AUPOIS - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me Jean-lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0c8c64531385b027a0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00092

    TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [L] [I] époux [W], [M] [Y] [W] C/ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYLU Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me MIRABEL-DE CUYPER,1FE -Me LEBRETON,1FE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680154da70f05fda0a9588b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00092

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2YX [I] [Y] C/ [N] [L] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ceb02ef4af389613b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00092

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGMW JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [P] [S], [D] [S] C/ [M] [V], [K] [V] Expédition délivrée le 11/4/25 à Me REBOURCET à Messieurs [V] à Préfecture de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9762b0ea89248182ab8b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 25/00092

    LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/92 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZW4 N° de minute : 25/202 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67f825d4cf40727a00443735
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00092

    TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 25/00092

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITYL AFFAIRE : [C] [X], [Z] [M] épouse [X] C/ [B] [Y], [I] [N] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee8e3b848dd6814c63371
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00092

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67edadadda9e15c513204e20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00092

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00092

    N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Cécile CHAPEAU à la SELARL CLF à la SCP SCP DESSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243871e5a74b6b14874c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00092

    TJ 56121, 13 mars 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y5Y Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69975b32cdc6046d47ff1ca4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/00092

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 25/00092

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQU3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 27 février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126f90a9a68b9882b52a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00092

    TJ Orléans, 14 févr. 2025, RG 25/00092

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’ORLÉANS ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 23/00557 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOJ Minute n° 25/00070 Nous, Aurore LEDOUX juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67afc0eaac839fdebfb1a013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1