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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 68 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01329

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/01329

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMJ Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMJ

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 24/01329

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSCF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f081a9051a41bcf12a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01329

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM34 JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [B] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a750ea89248182a8dd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01329

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOA Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [N] épouse [U], [P] [U] C/ S.A.S. MAISONS PIERRE DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [U], née le 28 septembre 1986 à [Localité 5] (Algérie), de nationa

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  • ca other ca_versailles n° 24/01329

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/01329

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01329 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3Y Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a26527a11effc4b639
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01329

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01329

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOJJ DEMANDERESSE : Mme [J] [V] [Adresse 1] CHEZ MME [K] [X] - [Adresse 5] [Localité 3]

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/01329

    CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/01329

    N° Minute : [Immatriculation 1]/070 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSLH Appelants M. [B] [K] né le 18 Août 1977 à [Localité 6] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee47b74f5133eff49cdee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01329

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01329 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZW copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELAS CABINET LEXIA Me Bruno DAMOY la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 03/02/2025 au service expertise

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01329

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01329

    N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGJI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01329

    CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/01329

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1330 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVSO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 décembre à 16h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/01329

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/01329

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWBD [U] [E] [J] [Z] épouse [E] c/ [Y] [Z] [N] [Z] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01329

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d650af6f5fd344f61e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01329

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2YB du 05 Novembre 2024 M.I 24/00001144 N° de minute affaire : [N] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. [Localité 4] BOAT SKIN Grosse délivrée à Me DUTERTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80721e66077ea3954861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01329

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01329 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PLQ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01329

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - requête en interprétation N° RG 24/01329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVPR SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [P], NOTAIRE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Véronique VITSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690106866c0645d222c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01329

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01329

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] c/ Société RS CARS, Société RS CARS LOCATION, [X] [L] N° : 24/754 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01329 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSLD

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009eec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01329

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01329 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60221c52714c33ca4ea35
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01329

    CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/01329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOUT 2024 N° 2024/1329 N° RG 24/01329 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTSD Copie conforme délivrée le 30 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1bb6d534fde6cba97d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01329

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2024, RG 24/01329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01329 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV22 NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 14 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VICTOIRE IMMOBILIER Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 351 557

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcdd0add1496533f4f799b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1