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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 23/00023

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 13 Mai 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A CREANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [X] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 21] (ILE MAURICE) [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8af02ae1fd67df751310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00023

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/00023

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZV DEMANDEUR : M. [U] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Rania ARBI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b55eb387f553b99e52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00023

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [D] [R] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5L Décision n° Notifié le à - [D] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec36a8dd062d9f810e2f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00023

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 23/00023

    Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55U - parquet 22056000055 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09 janvier 2025 tenue en matière correctionnelle par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1398e0f0758658da4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00023

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GH N°MINUTE : 25/125 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c595f917116c2a9c52b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00023

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQAV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b0f9336095533a0c9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00023

    TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 - n° minute : 39/2024 N° du dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7X Société ALTER PUBLIC C/ [G] [C] née [T] JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatriculée au RCS d'ANGERS sou

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1670cb88ebae954730f8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00023

    TJ Orléans, 20 sept. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 20 Septembre 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNIX minute : 24/69 Comptable public responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’ORLEANS-COLIGNY [Adresse 3] Ayant élu domicile chez Maître Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede59523308db0e5f7c6c0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00023

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2d7d5d6ab01ec179b321
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 23/00023

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT en matière de saisie immobilière AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE - CEPAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f43c26ee05e3ee32c3c5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00023

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00023

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 9 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00023 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [J] [G] épouse [I] ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d47de8ffc4309ac7fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00023

    TJ Créteil, 27 mai 2024, RG 23/00023

    MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWFF JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE : S.N.C. [Localité 3] SEMARD C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 27 MAI 2024 Madame AHSSAÏNI, Juge, statuant par délégation d

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b32127374c34587189
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00023

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQL NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 23 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf027
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00023

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XAKA N° de MINUTE : 24/00807 DEMANDEUR Madame [U] [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ingrid SOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3250c40277ce22a1e24f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00023

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00023 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXFZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d551ff97dabd6b862c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00023

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : saisierem.tprx-aulnay-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQ4 Minute : 24/00002 S.A. IMMOBILERE 3 F Représentant : Maître J

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad85d63a26bdde74062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00023

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG [Cadastre 14]/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2Y3 JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR : L’ ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f45d
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00023

    TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBUJ DEMANDERESSE : - CCF, société anonyme à conseil d’administration venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE Siège social sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7e87daf743d9a4d628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1