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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00835

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 24/00835

    5AA Minute N° N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667688dcb0e97e924703
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00835

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f924cdc6046d47a67f4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00835

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00835

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYK Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5202fc178212f7cad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00835

    TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 24/00835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01073 DU 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00835 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RDE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] NEE [B] née le 27 Mars 1964 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed448b848dd6814c5ed57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00835

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00835

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKK6 Minute N° 25/00172 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddec448962745b78e4e25d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00835

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00835

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b07ca73a1c9dee89b70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00835

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMOU N° Minute : 24/01969 AFFAIRE [G] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS Copies délivrées le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed47
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00835

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00835

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC3 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6ada028b2000ed81a78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00835

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00835 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBF Code NAC : 54G AFFAIRE : Société ARTERIS IP C/ Société PRIMOPIERRE, Société SELAF PROPERTY DEMANDERESSE La société ARTERIS IP, société par actions simplifiée immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6712abb1f81231daf1b966bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00835

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3RS Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d65c34eb4cc858044c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00835

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00835

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00835 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3P AFFAIRE : [Y] [M] C/ le Docteur [G] [K], Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANÇAIS - MACSF représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ONIAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67002faec34eb4cc85782a63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00835

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFVH Minute N° 2024/748 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [I], [O] [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/09/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34049c196c29cd74a6a03
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00835

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 79B Minute n° 24/661 N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TD 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Jean-Marc MOJICA Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f8a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00835

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00835

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00835 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEWQ [Z] [S] C/ [K] [W], [G] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Audrey MARIE-BALLOY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d939b9f14d1b77608f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00835

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace549deb7110df90573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00835

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KS N° MINUTE : 9 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf148e266e89ef1189e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00835

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00835 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIPN - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3dc0d3e3fe99cade16
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00835

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à M. [U] [F] Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41ee0a00405eb741f0ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00835

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [R] [N], vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec0c094c59eadf58e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1