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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00285

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00285

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLM Minute n° Ordonnance du 15 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f051bda0e3a8e1952ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00285

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00285

    - N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JF Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JF N° de minute : 25/00241 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68279097cc66e05104b5cf0f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00285

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYPZ CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN C/ S.A.S. FRANCILIANE, S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE., S.A.S. BTP CONSULTANTS Contrôleur Technique, S.A. GRDF, [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e993b351f8463a00e509
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00285

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVV JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 9], C/ M. [G] [Z] [R] M. [K] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 685461faf58c06bf6013696c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00285

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY47 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [U] [J] SDT 6m ORDONNANCE rendue le 06 Mai 2025, Par Madame [K] [I] juge en charge du contrôle des soins psychiatriques sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6824fe32b351f8463a0128eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00285

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDUO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4536887d03aa69fcc58b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 25/00285

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00285

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ7D ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83555eb387f553ba21a5
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00285

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYB3 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff45eb387f553b9cc6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00285

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00285

    MINUTE N° : 25/00347 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00285 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [T] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [W] à M. Le Préfet d’[Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de6b351f8463a01550a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00285

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUHW Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [H] [Y] C/ Société QBE EUROPE SA/NV Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SMABTP S.A.R.L. VENTILAIRSEC S.A.S. NEOSFAIR S.A.R.L. ARCOBAT S

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaab0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00285

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ESCLASSE Maître MIZRAHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00285 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBX N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c0c64531385b022b92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00285

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFE N° Minute : 25/00204 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0477195250be0ae3162
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00285

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00285

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6670f05fda0a95cc96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00285

    TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 25/00285

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4GV Minute : 25/00285 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00285

    TJ 76351, 29 mars 2025, RG 25/00285

    / N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29 [9] 2025 pour notification à [U] [F] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafd855fbe76c70ecf1a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00285

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V2 MINUTE : 25/00171 ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7148071e5a74b6b145dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00285

    TJ 49007, 27 mars 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/285 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGW Minute n° : 25/168 JUGEMENT DU : 27 MARS 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bec9f30a86ff1328bcd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00285

    TJ 01053, 25 mars 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 25 MARS 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7E2 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires LES RESIDENCES BELMONT sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30a3390a9a68b98829968
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00285

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00285

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00100 Dossier : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INSO ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddfa8962745b78e4bf8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00285

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDX N° de minute : SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER c/ Société SBG LUTECE DEMANDERESSE SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER 50, Cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1